1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique
Le présent site institutionnel est édité par l'association déclarée suivante :
- Dénomination officielle : ZIK OCCITANIE
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W343026604
- Numéro SIREN : 851 877 100 (Activité principale : 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Déclaration préfectorale : Enregistrée auprès des services de la Préfecture de l'Hérault
- Siège social statutaire : 60 RUE DU SICHUAN, 34070 MONTPELLIER, France
- Permanence téléphonique : +33 5 83 51 79 38
- Adresse électronique de contact : liya265371@gmail.com
- Directeur de la publication : Direction Collégiale de ZIK OCCITANIE
2. Hébergement & Infrastructure Technique
La plateforme web est hébergée sur une infrastructure sécurisée conforme aux normes de souveraineté numérique européennes et aux préconisations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI). L'infrastructure garantit la localisation exclusive des données sur le territoire de l'Union Européenne.
Aucune donnée personnelle de consultation n'est transmise à des tiers commerciaux ou des courtiers en données publicitaires.
3. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte
L'ensemble des contenus rédigés, logos statutaires, typographies et architectures du présent site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toutefois, fidèle à sa vocation d'utilité publique et d'éducation populaire, ZIK OCCITANIE place l'ensemble des guides et documents téléchargeables de son pôle ressources éducatives sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes autorisés à reproduire et diffuser ces outils techniques à condition expresse de citer la source associative et de ne réaliser aucun profit marchand.
4. Respect du Cadre Réglementaire & Neutralité
L'association interdit formellement toute utilisation de ses supports ou de ses assemblées à des fins de prosélytisme politique, religieux ou commercial. Les espaces de discussion civique sont régis par le respect des valeurs républicaines, de la liberté de conscience et de l'égalité d'accès.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes dispositions statutaires et conditions d'usage relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Montpellier, après épuisement des voies de conciliation amiable interne auprès du Conseil d'Administration.
5. Correspondance Juridique
Pour toute notification formelle, signalement de contenu ou demande d'accès au registre des délibérations associatives :
ZIK OCCITANIE — Secrétariat Général
60 RUE DU SICHUAN, 34070 MONTPELLIER
Courriel : liya265371@gmail.com