1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement de l'association est :
- Entité : Association ZIK OCCITANIE (Loi 1901)
- Immatriculation : SIREN 851 877 100 • RNA W343026604
- Adresse du Siège : 60 RUE DU SICHUAN, 34070 MONTPELLIER, France
- Délégué à la Protection des Données bénévole : Secrétariat Général statutaire
- Courriel dédié : liya265371@gmail.com
2. Données Traitées & Finalités d'Intérêt Général
Conformément au principe de minimisation (article 5 du RGPD), l'association ne recueille que les données strictement indispensables à l'accomplissement de ses objectifs statutaires :
- Gestion des sociétaires : Nom, prénom, courriel, adresse postale et historique des cotisations pour la tenue légale du registre des adhérents et l'envoi des convocations d'Assemblée Générale ;
- Gestion de la générosité publique : Établissement obligatoire des reçus fiscaux Cerfa n° 11580 pour les donateurs et mécènes au titre de l'impôt sur le revenu ou des sociétés ;
- Gestion du parc technique mutualisé : Coordonnées des référents d'associations empruntant le matériel pour la rédaction des conventions de prêt solidaire ;
- Traitement des correspondances : Réponse aux messages adressés via notre formulaire de contact ou par voie électronique.
3. Base Légale des Traitements
Les traitements opérés par ZIK OCCITANIE reposent sur :
- L'exécution du contrat d'association (statuts acceptés par l'adhérent lors de son affiliation) ;
- Le respect des obligations légales incombant aux associations déclarées (articles 5 et suivants de la loi du 1er juillet 1901, Code Général des Impôts) ;
- L'intérêt légitime de l'association à informer ses membres de la vie démocratique et de l'avancement du plan d'action 2026.
4. Durée de Conservation
Les données des sociétaires sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à des fins de preuve administrative pendant un délai de trois (3) ans suivant la démission ou le non-renouvellement. Les pièces comptables et justificatifs fiscaux afférents aux dons sont obligatoirement conservés pendant dix (10) ans conformément aux règles de la comptabilité publique.
5. Exercice de Vos Droits & Recours CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un simple écrit accompagné d'un justificatif d'identité :
- Par courriel : liya265371@gmail.com
- Par voie postale : ZIK OCCITANIE — Délégué RGPD, 60 RUE DU SICHUAN, 34070 MONTPELLIER
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr.
6. Zéro Cookie Publicitaire & Traçage Tiers
Le site institutionnel de ZIK OCCITANIE n'implante aucun traceur commercial, régie publicitaire ou outil d'analyse comportementale de masse. Seuls des cookies strictement techniques exemptés de consentement préalable peuvent être déposés pour assurer la sécurité de navigation et le bon acheminement des formulaires administratifs.